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Site internet Notre-Dame de Paris

Responsable éditorial

Association Maurice de Sully
6 Parvis Notre-Dame – Place Jean-Paul II, 75004 paris
Email : communication@notredamedeparis.fr

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

Droits d’auteurs

Ce site est protégé par la loi du 1er juillet 1998 sur la protection juridique des bases de données. Sont interdites toutes extractions et réutilisations de la totalité ou d’une partie substantielle, sur le plan qualitatif ou quantitatif, du contenu du site. Les éléments relatifs à la forme du site ainsi que les textes et œuvres présentés sont protégés par le régime du droit d’auteur. La reproduction et l’utilisation de ces textes et œuvres, autres qu’à une fin de consultation de nature privée, sont interdites. Toute demande d’autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à : Association Maurice de Sully, 6 Parvis Notre Dame, 75004 Paris, Email : communication@notredamedeparis.fr

Crédits

Conception et développement du site
Ce site a été piloté et réalisé en partenariat avec Orange.

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Photos
Les photographies du site sont principalement issues du travail de Pascal Lemaitre.

Respect de la vie privée

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Les emailings effectués par le Service de la Communication peuvent faire l’objet d’un suivi d’ouverture et de clic permettant une désinscription des adresses réputées inactives.
Le Service de la Communication n’effectue ni prêt, ni vente, ni échange des adresses électroniques inscrites aux Newsletters.

Données à caractère personnel

Conformément à la Loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 20 juin 2018 et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification de vos données, d’opposition et de limitation à un traitement, d’un droit à l’oubli et à la portabilité des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :

Association Maurice de Sully
6 place du parvis notre dame, 75004 paris

ou par email à :
dpo@notredamedeparis.fr

Merci de joindre une photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité.

Politique de Protection des données à caractère personnel de l’Association Maurice de Sully

  1. Préambule et champ d’application

La présente politique de confidentialité a pour objet de définir et de vous informer de la manière dont l’Association Maurice de Sully utilise et protège les informations que vous nous transmettez par écrit ou le cas échéant, lorsque vous utilisez notre site internet. Cette politique de protection des données est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’Association Maurice de Sully, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

L’Association Maurice de Sully est une association conforme à la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social à Paris 4ème, 6 Parvis Notre Dame, et identifiée au SIRET sous le numéro 324 456 011 00018

Splendeur spirituelle et monument de renommée mondiale, la cathédrale Notre-Dame de Paris attire un nombre croissant de pèlerins, fidèles et visiteurs. Elle est le lieu de grandes célébrations diocésaines et nationales.

La gestion de l’édifice met en œuvre des moyens humains et matériels importants et cette situation a rendu nécessaire la création d’une structure associative ayant pour vocation d’aider le recteur dans ses tâches administratives et techniques et de contribuer au rayonnement de ce lieu marqué par l’Histoire. C’est dans ce but qu’est créée l’Association Maurice de Sully, régie par la loi du 1er juillet 1901.

La gestion des données à caractère personnel des salariés et des bénévoles des paroisses est exclue de la présente Politique.

  1. Nos engagements

Depuis le 25 mai 2018 le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est applicable dans tous les pays de l’Union Européenne. Dans le cadre de la vie de l’Association Maurice de Sully et des services mentionnés ci-dessus, ou des demandes que vous leur adressez, les personnes qui vous accueillent et ont en charge la collecte et la gestion de vos données personnelles veillent à leur sécurité. Celles-ci sont nécessaires dans nos relations avec vous pour vous contacter, répondre à vos demandes de services ou pour remplir au mieux notre mission auprès de vous. Pour cela nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour :

  • recueillir votre accord pour conserver vos données,
  • indiquer la finalité du traitement que nous réalisons,
  • conserver vos données sur une durée limitée,
  • ne collecter que les données nécessaires à l’exécution des traitements ainsi définis,
  • n’utiliser vos données que dans le cadre de ces traitements autorisés,
  • préserver l’intégrité de vos données,
  • protéger l’accès et assurer la confidentialité de vos données,
  • vous donner la possibilité d’accéder à vos données, d’en demander la rectification ou la suppression sous réserve de respecter les obligations légales vis-à-vis de l’administration ou de jurisprudence.
  1. Donnée collectées

Les données collectées diffèrent en fonction de la finalité des traitements associés

Les données déclaratives : l’Association Maurice de Sully collecte les données nécessaires à l’utilisation du « service » de votre choix.

Données comportementales : vous pouvez être amené à répondre à des enquêtes proposées par l’Association Maurice de Sully parce que vous êtes paroissien à Paris, donateur, participant et bénéficiaire de services.

Lors de votre première visite sur le site internet de l’Association Maurice de Sully, un bandeau vous informe de l’implantation de cookies, de votre faculté de vous y opposer et de la marche à suivre pour ce faire. Les données de trafic et les fichiers de cookies que nous implantons sur votre ordinateur ont pour finalité de nous permettre l’analyse de la fréquentation de nos pages d’information afin d’en améliorer le contenu, la collecte des informations personnelles et faire l’objet de traitements informatisés à des fins de gestion des dons, etc.

L’Association Maurice de Sully est également susceptibles de conserver les événements d’interactions intervenus entre vous et les services de l’Association Maurice de Sully notamment les données de connexion (adresse IP, date / heure, type de navigateur, URL consultée) au site sont collectées indirectement.

Données non collectées directement auprès de vous : Dans certaines circonstances, des données personnelles vous concernant pourront avoir été collectées auprès de sources non-publiques de ses partenaires.

  1. Politique de conservation et traitement des données de l’Association Maurice de Sully

Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

L’accès aux données à caractère personnel est limité aux services de l’Association Maurice de Sully et à ses sous-traitants avec lesquels l’Association Maurice de Sully est liée contractuellement afin de mener à bien l’objectif du traitement. Elles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, excepté dans les cas suivants :

  • lorsque vous avez donné votre accord préalable pour le partage et/ou la divulgation ;
  • lorsque que cela s’avère une obligation légale ou encore aux fins de préserver ses droits et intérêts.

L’Association Maurice de Sully ne transmet pas vos données personnelles à des annonceurs tiers à des fins de marketing.

Cas particuliers :

La durée de conservation des données personnelles diffère en fonction des finalités de traitement

Dans le cadre de vos dons, les données peuvent être collectées pour toutes sollicitations en vue de l’envoi d’un reçu fiscal, l’appel au denier de l’Église et autres appels à dons pour des projets en lien avec la vie de la Cathédrale ou avec sa restauration. Les données sont conservées pendant une durée minimale de 6 ans à compter de la date de votre dernier don conformément aux exigences de l’administration fiscale (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8877-PGP.html).

Certaines informations spécifiques au dossier préparatoire sont supprimées un an après le « service ».

  1. Sécurité et stockage de vos données

L’Association Maurice de Sully  est particulièrement attachée aux données personnelles que nous collectons et traitons. Ces opérations sont réalisées de manière sécurisée. Nous mettons en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour prévenir, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données personnelles.

Les données à caractère personnel sont stockées dans l’Union Européenne dans les bases de données ou fichiers de l’Association Maurice de Sully ou dans celles de prestataires de services avec lesquels l’Association Maurice de Sully a une relation contractuelle dédiée.

  1. Rappel de vos droits

Conformément à la Loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 20 juin 2018 et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification de vos données, d’un droit d’opposition et de limitation à un traitement, d’un droit à l’oubli et à la portabilité des informations qui la concernent.
Pour l’ensemble de ces demandes ou en cas de réclamation, il vous suffit d’envoyer un courrier, avec en PJ copie de votre titre d’identité, expliquant en détail votre demande à

Association Maurice de Sully – Délégué à la Protection des Données
6 place du parvis notre dame – 75004 Paris
Ou dpo@notredamedeparis.fr